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Message du SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres, façades et Activités associées) :

« De récentes communications de terrain font valoir que le statut de fabricants/poseurs exonérerait d’éco-contribution les produits fabriqués et posés par lesdites entreprises, alors même que ces produits sont nommément désignés dans l’avis aux producteurs paru le 10 décembre 2022. Par un courrier commun en date du 23 février, les quatre éco-organismes ont interrogé l’autorité administrative sur ce point précis.

Vous trouverez en pièce jointe, la réponse du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Deux points confortent notre analyse :

• « La définition [du metteur sur le marché] n’interdit pas que la personne qui fabrique des PMCB sous son nom propre ou sa propre marque puisse être la même que celle qui les utilise pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation ».
• « […], l’avis du 10 décembre 2022 n’opère pas de discrimination des produits assujettis selon qu’ils sont fabriqués de manière industrielle, selon des procédés en série, ou de manière artisanale ou sur-mesure. Tout produit cité dans l’avis est susceptible de générer, à l’issue de sa durée d’utilisation, des produits usagés et des déchets dont le producteur doit assurer la gestion. Ce produit entre donc dans le champ de l’obligation de REP, quel que soit son mode de fabrication, et y compris s’il est fabriqué par une personne par une personne qui l’installe elle-même dans le bâtiment. Cette personne est donc tenue, en tant que producteur, d’assumer son obligation de REP. [..] ». »

Par voie de conséquence, tous les fabricants de menuiserie, de véranda, de façade, de cloison, de garde-corps, etc., sont assujettis par la REP PMCB et doivent avoir adhéré à un éco-organisme depuis le 1^er janvier 2023.